CGU / CGV

CGU / CGV www.fredboivin.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

-1- Propriété de ce Site web www.fredboivin.fr : 

Frederic Boivin – Photographe (EI) est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après  » Le Contenu « ) est la propriété de Frederic Boivin – Photographe et des fournisseurs de contenu.

Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site web www.fredboivin.fr, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu sont protégés par des droits d’auteur, ou d’autres lois telles que l’article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec Frederic Boivin – Photographe (EI) ou l’un de ses partenaires, aucune partie ni aucun élément de ce site web ou de son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site web, son contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de Frederic Boivin – Photographe (EI) ou des bénéficiaires de licences, sauf autre disposition expresse.

Vous devrez indemniser Frederic Boivin – Photographe (EI), ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent accord ou de l’usage non autorisé du contenu et des droits relatifs à celui-ci.

-2- Droits d’utilisation :

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par Frederic Boivin – Photographe (EI), l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et/ou le contrat et ne peut être utilisée pour un autre usage sans son autorisation. La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

-3- Tarifs :

Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. Frederic Boivin – Photographe (EI) calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat. 

-4- Crédits :

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom Frederic Boivin doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir  » Photo : Frederic Boivin – www.fredboivin.fr « . L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

-5- Images publiées :

Frederic Boivin – Photographe (EI) demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.

-6- Désaccords et réclamations :

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

-1- Conditions de règlement :

Se conformer au délai indiqué sur la facture (généralement 15 jours à réception), cependant un acompte de 20% (hors frais) pourra être demandé pour toute prestation dont le montant serait supérieur à 300 €, une facture d’acompte sera rédigée, payable sous 10 jours à réception. L’intégralité de la somme restante pourra être réglée en 2 fois, (ou 3 fois pour une prestation dont le montant serait supérieur ou égal à 1000 €). Les frais relatifs à la prestation (déplacement, hébergement…) seront inclus seulement à la dernière échéance, les dates limites de règlement seront prévues préalablement et indiquées lors de la rédaction du contrat. Aucun tirage photo, code ou lien de téléchargement des photos ou autre prestations réalisées par le photographe ne sera livrés avant le paiement intégral des sommes dues. Tout chèque refusé pourrait entraîner l’annulation du présent contrat et le désengagement du photographe. Aucun remboursement des sommes encaissées jusqu’alors ne pourrait être réclamé. Le délai de paiement ne peut en aucun cas être négocié au-delà de 60 jours nets à compter de la date de facture. Pénalités de retard, 12% majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (selon le décret n° 2012-1115 du 02/10/2012). Aucun escompte accordé pour règlement comptant.

-2- Délai de livraison :

Une galerie privée contenant les photos sera mise en ligne dans un délai de 3 à 4 semaines maximum après la prestation. Un code permettant le téléchargement des photos en haute définition sera remis à réception du règlement (nombre de photos minimums selon la prestation, livrés au format JPEG). Pour la réalisation des tirages, album ou autre qui seraient compris dans la commande, votre sélection devra être faite et transmise à Frédéric Boivin dans un délai de 2 mois après la livraison des photos. Passé ce délai, toute demande de votre part sera facturée en supplément. Frédéric Boivin s’engage à archiver vos photos pendant une période de 2 ans. La galerie privée en ligne sera accessible pendant une durée de 1 an, période au cours de laquelle il sera possible d’y commander des tirages ou fichiers numériques qui seront facturés au tarif en vigueur. Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques ou de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux.

-3- Informations complémentaires :

Article 1 : Le ou les clients déclarent avoir pris connaissance de la grille tarifaire de Frédéric Boivin – Photographe (EI), et d’en accepter les conditions. Ils déclarent également être majeurs et poser librement pour les photos.

Article 2 : Des frais de déplacements seront définis au préalable si besoin, ils s’élèveront à 0.40 €/km. Ces frais seront appliqués seulement au-delà du kilométrage compris et relatif à la commande depuis Bellefontaine dans les Vosges (Lieu du domicile de Frédéric Boivin).

Article 3 : Le cas échéant, l’acompte versé par le client permet de réserver la date et les horaires de la prestation. Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie, naissance, décès, etc.), les sommes versées seraient restituées aux clients dans leur totalité sans autre compensation, si ce n’est celle, dans la mesure du possible, de les aider à trouver un autre photographe. Si la prestation est annulée par le client, les sommes versées ne pourraient faire l’objet d’un remboursement. En cas de report, il conviendra de définir une date à laquelle le photographe sera disponible.

Article 4 : La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.), les photos ne sont pas libres de droit, elles devront être exclusivement utilisées dans un cadre privé. Toute utilisation à des fins commerciales (affiches, magazines, journaux etc.) est strictement interdite et devra faire l’objet d’une demande à Frederic Boivin – Photographe (EI) qui facturera la cession des droits d’utilisation à l’organisme demandeur. Selon la Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992, toute publication sur internet (blog, réseaux sociaux, sites internet non commercial) devra être accompagnée de la mention suivante : Crédit Photo : Frédéric Boivin, ou tout autre solution d’identification du photographe (lien vers le site internet ou un réseau social par exemple.

-4- Cession des droits :

La diffusion « print de base » s’entend pour une diffusion limitée sans achat d’espace (brochure, mailing, dépliant, dossier technique …). Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu’une portée limitée. Les droits annonces presses et affichages sont évalués sur la base du barème (paru au Journal Officiel) des œuvres de commande en publicité. Sont exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l’auteur. Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu’il détient bien les droits de diffusion sur les photographies qu’il utilise dans le cadre professionnel. La mention : Crédit photo – Frédéric BOIVIN reste obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er Juillet1992). Les photos ne sont pas libres de droit, se référer aux limites indiquées sur le devis ou la facture. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un contrat de cession spécifique.